Les informations et les questions sont regroupées en fonction des étapes des aspects suivants du cycle de vie de la réglementation des semences :
En outre, il y a des questions générales sur les sujets suivants :
Vous avez le choix de remplir toutes les sections ou seulement certaines qui vous concernent. Cliquez sur « Soumettre » lorsque vous avez terminé.
Temps approximatif requis pour chaque section:
Enregistrement des variétés
Échantillonnage, analyse et classement des semences
Vente, importation et exportation des semences
D'autres questions
Données démographiques - 3 minutes
Nous constatons que chaque équipe de travail a formulé de nombreuses recommandations. L'ACIA procède actuellement à des consultations sur les recommandations qui permettraient d' introduire des changements importants pour les intervenants, ou pour les cas où un manque de consensus nuancés a été observé au sein de l' équipe de travail. Certaines recommandations seront examinées plus en détail par l' équipe de travail finale sur renseignements et l'étiquetage. Pour plus d'informations, veuillez lire les sommaires des rapports des équipes de travail sur l'enregistrement des variétés (ouvre dans une nouvelle fenêtre), les normes relatives aux semences et les tableaux des normes de catégories (ouvre dans une nouvelle fenêtre), la certification des semences (ouvre dans une nouvelle fenêtre), l'analyse des semences (ouvre dans une nouvelle fenêtre), les semences ordinaires (ouvre dans une nouvelle fenêtre), les importations (ouvre dans une nouvelle fenêtre), et l'exportation des semences (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Les rapports complets des équipes de travail sont disponibles sur demande, il suffit de nous envoyer un courriel à l' adresse : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à respecter le droit à la vie privée, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les organismes.
En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à l'entreposage, et à la communication de ceux‑ci par l' ACIA.
Notez que les commentaires que vous introduisez dans un champ de texte libre peuvent devenir identifiables en fonction du niveau de détail que vous fournissez. Faites attention lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger votre vie privée et la vie privée des autres.
Ces renseignements sont recueillis et utilisés en vertu des pouvoirs de l'Agence dans le but suivant : pour obtenir des commentaires qui seront utilisés pour aider à soutenir la modernisation du Règlement sur les semences. Ceci est conforme à la Loi sur les semences ouvre dans une nouvelle fenêtre) et le Règlement sur les semences (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Ces renseignements sont conservés conformément aux politiques en matière de conservation et d'élimination de documents de l'Agence.
Les renseignements personnels recueillis figurent dans le fichier de renseignements personnels ordinaires Activités de sensibilisation POU 938 (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Les détails concernant ce fichier de renseignements personnels, les renseignements qu'il contient, et le but de leur collecte sont décrits dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (ouvre dans une nouvelle fenêtre), les renseignements personnels recueillis par l'ACIA et le gouvernement du Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou organismes non autorisés. Sous réserve de certaines exceptions, les personnes visées par des renseignements personnels ont le droit à la protection de leurs renseignements et à l'accès à ceux-ci comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels (ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Ce questionnaire est administré par Voxco, un outil de questionnaire en ligne tiers, qui n'est pas soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Pour plus d'informations, les intéressés peuvent consulter la Politique de confidentialité de Voxco (ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde de l'ACIA, ou pour accéder à leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (ouvre dans une nouvelle fenêtre), les intéressés peuvent communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ACIA à ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca (situé au 1285 rue Baseline, T3-6-217, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0Y9).